Garantie Obligatoire

Elle est rendu obligatoire par la loi congolaise n°....
Ici, lorsqu’un véhicule assuré cause des dégâts à autrui, la SONAS sa. est appelé en garantie, c’est-à-dire elle est appelé à réparer. Mais les dégâts que les véhicules peuvent causer sont à 2 niveaux :

• les dégâts matériels
• lésions corporels

Les dégâts que le propriétaire du véhicule (sa famille et le chauffeur) subit lors de l’accident ne sont pas couverts par la Sonas sa. lorsque ce dernier n’a seulement souscrit qu’à la RC.

Tarification

Pour la tarification en responsabilité civile(RC), nous tenons compte de :

• La vétusté
• La force fiscale
• L’année de fabrication et l’usage, selon le tarif